Intervention de Pierre Lellouche

Les arguments de droit exposés par la Présidente et soutenus par Axel Poniatowski sur la recevabilité sont très clairs et fondés. J'en veux pour preuve la manière dont cette résolution est rédigée.

Il est fait allusion au fait que l'Azerbaïdjan est devenu un pays très riche sur le plan énergétique, aux relations économiques importantes que nous entretenons avec lui et à un certain nombre de visites de chefs d'Etat, même si celle à laquelle j'ai participé à la fin du quinquennat précédent n'est pas mentionnée – le Président de la République de l'époque s'était rendu une journée en Arménie et trois heures en Azerbaïdjan.

Il est également fait référence à la rupture du cessez-le-feu. Je tiens à rappeler que les événements du Haut-Karabagh sont le sous-produit de l'escalade militaire brutale entre la Russie et la Turquie, après que l'armée turque a abattu un chasseur-bombardier russe à la frontière entre la Syrie et la Turquie. Un hélicoptère turc a ensuite été abattu par des missiles livrés par des Russes à des Kurdes et on a vu s'enflammer la situation au Haut-Karabagh. La situation est donc très complexe.

Ces différentes mentions montrent bien que nous avons affaire, avec cette proposition de création d'une commission d'enquête, à un jugement sur la politique étrangère de la France. J'y vois un vrai problème. Si l'on s'engage sur cette voie, il y a bien 120 ou 130 pays qui mériteraient aussi que l'on ouvre une commission d'enquête, comme le soulignait Axel Poniatowski, soit parce qu'ils ne respectent pas les droits de l'Homme, soit parce que nous n'approuverions pas leur comportement dans tel ou tel conflit. Nous sommes sous la Ve République. Nous avons des pouvoirs de contrôle en matière de politique étrangère mais, à moins de changer complètement la nature de nos institutions, ce genre de commission d'enquête n'est pas le meilleur moyen de porter un jugement sur ce que fait le Gouvernement. Pour autant, l'opposition ne se prive pas, dans cette commission, de critiquer la position de la France là où nous pensons qu'elle n'est pas suffisante.

Il y a ensuite la question des droits de l'Homme et les accusations de malversation, avec une référence à l'affaire des « Panama Papers ». Il y a un problème de droit. En la matière, que peut faire une démocratie comme la France ?