Intervention de Pierre Lellouche

Je veux répondre à notre collègue Rochebloine… La recevabilité d'une commission d'enquête n'est pas évidente, mais on peut donner, par la loi, une compétence universelle aux tribunaux français, ce qu'ont essayé de faire les Belges. Je ne suis pas sûr que ce soit le meilleur moyen d'agir. On peut aussi donner une portée extraterritoriale à la loi, comme le font les Américains, mais je ne suis pas non plus certain que ce soit la meilleure façon de stabiliser les relations internationales, bien au contraire. Ou bien on peut lever l'immunité souveraine et permettre à la justice française d'intervenir.