Intervention de Jean-Claude Bouchet

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendement 2567

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Bouchet :

Nous débattons depuis plusieurs jours maintenant et poursuivrons nos débats pendant quelques jours encore sur le projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Ce matin, nous discutons de la possibilité d'ouvrir ce mariage aux étrangers, ce qui me paraît être une transgression. Cela permettra à certains de détourner la loi de leur pays. Il me semble qu'il s'agit d'une erreur stratégique, d'un détournement du principe de la loi que vous voulez majoritairement voter, chers collègues, et contre laquelle nous nous prononçons.

Je souhaiterais obtenir une étude d'impact plus précise sur une telle mesure. En effet, en tant que maires, nous sommes parfois témoins de mariages douteux – certains ont mentionné les mariages blancs – ou de regroupements familiaux de même nature. Je ne voudrais pas que cette disposition permette de généraliser de tels abus, car il y a des flux migratoires derrière ces pratiques. C'est la raison pour laquelle, par cet amendement, je demande la suppression de l'alinéa 15 de l'article 1er.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion