Intervention de Élisabeth Guigou

J'ai taché dans mon rapport de m'en tenir aux considérations de droit, puisque notre commission doit apprécier en dehors de toute autre considération la recevabilité sur des points de droits. Il est vrai que l'examen des conditions qui sont évoquées dans le règlement, montre que, si deux de ces conditions sont satisfaites, la troisième ne l'est pas.

Ensuite, et je sors là des considérations de droit : nous sommes face à un conflit qui dure depuis très longtemps et notre commission est tout à fait fondée à s'intéresser à ce qui se passe notamment dans le Haut-Karabagh et au positionnement des deux pays. J'ai conclu mon rapport en disant qu'il me semble que, alors que la commission d'enquête n'est pas le meilleur moyen pour nous de travailler, une mission d'information serait en revanche pour toutes les raisons qui ont été dites tout à fait souhaitable. En tant que rapporteure, je fais la proposition d'une mission d'information.

Les échanges sur cette question difficile - dans la mesure où nous avons tous nos attachements, se sont toujours passés dans la plus grande courtoisie et pour ma part avec la plus grande considération pour le travail assidu que François Rochebloine mène dans cette commission. On ne peut être indifférent aux considérations développées par nos collègues. en particulier Pierre-Yves Le Borgn'.