Intervention de Paul Giacobbi

Notre commission s'est prononcée sur la recevabilité de la proposition de commission d'enquête. Une proposition différente a été présentée par la rapporteure, et le bureau de la commission en a approuvé le principe, celle de créer une mission d'information sur le conflit au Haut-Karabagh et la médiation du groupe de Minsk. Ainsi, dans le cas où la commission d'enquête ne serait finalement pas créée par la Conférence des présidents, la commission créerait une mission d'information sur ce sujet avec 4 membres issus de la majorité et 3 de l'opposition. Le plus simple serait donc de mettre aux voix cette proposition.