Intervention de Paul Giacobbi

Réunion du 29 juin 2016 à 16h15
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Giacobbi, président :

Sur les zones de conflit, il faut distinguer celles sur lesquelles il y a une question juridique. C'est par exemple le cas du passage du Nord, le Canada considérant que certaines eaux sont à eux pour des raisons historiques. Ils ont probablement tort sur le plan du droit, mais les choses se passent bien.

Un conflit dont on parle rarement mais qui est sérieux est celui entre l'Iran est les riverains sur le détroit d'Ormuz, ce qui est très important, plus de 40 % du pétrole mondial passant par ce détroit. C'est un chenal assez étroit et quand on connaît les tensions entre l'Iran et les pays sunnites qui sont de l'autre côté, c'est important.

L'endroit « chaud » est en réalité la mer de Chine méridionale. Il y a des îles qui, à l'évidence, n'appartiennent pas à la République populaire de Chine. Il y a un débat juridique « un peu tiré par les cheveux », sur les eaux historiques, des puissance riveraines pour la plupart modestes, une puissance qui s'affirme, le Vietnam, et parfois des gens qui ont « du culot », comme les Philippins, qui ont attrait la Chine devant la Cour permanente d'arbitrage établie par un traité, qui a reconnu sa compétence même si la Chine n'a pas accepté l'arbitrage.

Les Chinois sont pris entre deux feux : soit ils ne vont pas devant la Cour, ne reconnaissant pas sa compétence et ne peuvent pas se défendre, soit ils se défendent mais ils devront alors reconnaître sa compétence.

Il y a aussi des puissances qui ne se défendent pas, comme les États-Unis qui font périodiquement une note verbale très ferme suite à un acte des Chinois, mais cela ne va pas plus loin. Les Indiens ont parfois fait une acquisition radar sur un bâtiment chinois mais ça s'est arrêté là.

Il y a donc une affirmation très nette de la puissance chinoise, les Chinois n'hésitant pas à construire sur des îlots désert afin d'y revendiquer leur souveraineté.

Il se trouve qu'environ le tiers des marchandises mondiales passe par cette zone. Il faut se souvenir que le droit international est né le jour où les Portugais ont voulu empêcher les Néerlandais de passer par ces détroits. Ces derniers souhaitant les emprunter pour des raisons commerciales, on a alors affirmé le principe de libre navigation dans les détroits, qui s'applique maintenant partout sauf dans les Dardanelles, détroit qui fait l'objet d'un régime spécial et de limitations, et dans lequel les sous-marins ne peuvent pas passer puisque des filets y ont été installés.

Pour résumer, il y a beaucoup de litiges. Certains se posent entre gens de bonne compagnie comme entre l'Espagne et nous, ou avec l'Irlande et le Royaume-Uni, mais ce sont des discussions juridiques qui se concluront de façon pacifique. Il y a des endroits un peu plus tendus comme les passages du Nord, mais cet endroit est encore peu fréquenté et n'est pas aujourd'hui une réalité du commerce international.

La situation dans le détroit d'Ormuz peut devenir sérieuse, mais la situation vraiment problématique est celle de la mer de Chine méridionale. Vu d'ici, c'est une question anecdotique, mais si quelqu'un tirait par erreur sur un bateau chinois, même par erreur, cela pourrait dans le pire des cas provoquer une guerre.

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