Intervention de Guillaume Chevrollier

Cette proposition de loi est un énième texte portant sur le transport des personnes, les textes précédents – notamment le dernier en date, la loi Thévenoud d'octobre 2014 – n'ayant pas suffi à régler la situation, comme les récentes grèves de taxis l'ont montré. Les inquiétudes des artisans taxis face aux mutations technologiques du secteur des transports sont bien compréhensibles : il n'est pas simple de concilier l'innovation, la modernité, le développement du numérique avec un système ancien, rigide et pesant. Les voitures de tourisme avec chauffeur ont réussi à se glisser dans un large créneau, tant le nombre trop limité de taxis laissait de la place à d'autres modes de réservation.

Les VTC ont su adapter leur offre aux besoins et se rendre attractifs, et les effets de leur implantation sont multiples. Outre la concurrence avec les taxis, une étude de l'ADEME a montré que leur arrivée sur le marché a eu pour effet d'inciter au moins 3 % des usagers à se débarrasser de leur voiture, 6 % déclarant par ailleurs avoir ainsi évité l'achat d'une voiture.

Cela dit, nous devons veiller à ce que la concurrence reste loyale. Or, les détournements de la législation sont nombreux : on assiste ainsi au développement et au détournement d'usage des LOTI. Afin d'y remédier, cette proposition de loi tente de trouver un nouveau compromis en régulant les LOTI et en unifiant non seulement la formation, mais aussi les centres qui la dispensent ; en imposant de nouvelles réglementations aux VTC, notamment la mise en place de signalétiques inamovibles et inviolables sur les véhicules VTC, en lieu et place de l'actuel macaron amovible ; en renforçant, enfin, les contrôles fiscaux et sociaux sur ces opérateurs.

Ce texte au titre ambitieux – il est relatif à « la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes » – ne sera certainement pas la dernière proposition législative sur le sujet. S'il contient des avancées, il ne répond pas complètement aux souhaits des différents acteurs, comme l'ont montré les réactions qu'il a suscitées. En effet, il n'apporte qu'une réponse partielle au défi consistant à lutter contre la concurrence déloyale tout en favorisant la modernisation et l'ouverture de la profession des taxis au profit du consommateur – en termes de tarifs comme d'accès à la mobilité, en ville comme en milieu rural. Le groupe Les Républicains a donc décidé de s'abstenir sur ce texte.