Intervention de Christophe Caresche

Il n'était pas facile de déposer aujourd'hui une telle proposition de loi : les tensions sont fortes ; il y a des violences, des intimidations, des menaces, des insultes. Je salue donc le courage de Laurent Grandguillaume et sa volonté d'avancer malgré un tel climat. J'espère un apaisement, mais je ne suis pas sûr qu'il se produise. J'invite tous les responsables des différentes professions à faire preuve de modération, à éviter de jeter de l'huile sur le feu, notamment en opposant entre eux des travailleurs qui ont tous le droit de travailler.

J'espère donc que la discussion en séance publique de ce texte pourra se dérouler dans de bonnes conditions. Mais je dois vous dire que je reçois sur Twitter des messages qui sont de l'ordre de la diffamation. Le rapporteur, je le sais, voit de quoi je parle. Si des pressions sont exercées sur les parlementaires, j'estimerai alors qu'il reviendra au Gouvernement d'agir.

Nous devons réguler. Pendant des années, l'État n'a pensé le problème des taxis qu'en termes d'ordre public, et le système est devenu catastrophique, et d'abord pour les taxis eux-mêmes. Les autorisations administratives, qui avaient été octroyées gratuitement, ont, par la suite, fait l'objet d'échanges avec contrepartie financière, avec le consentement du ministre Charles Pasqua. On a, d'une certaine façon, légalisé ce qui était à l'époque des dessous-de-table. C'est un système calamiteux qui s'est alors mis en place – et il n'y avait ni Uber ni VTC –, avec un numerus clausus de plus en plus restrictif, destiné à faire monter le prix des licences.

L'État se retrouve aujourd'hui dans une situation difficile, dont le Gouvernement actuel n'est pas responsable. Lorsque nous aborderons la question de l'indemnisation des licences, il faudra parler des responsabilités des uns et des autres : je n'hésite pas à parler d'incurie de la gestion de l'État, incurie dont les premières victimes sont ceux qui ont acheté récemment des licences. Certains autres ont profité du système, et il faut avoir l'honnêteté de le dire.

L'arrivée des VTC a eu un effet positif, il faut le dire, notamment pour les consommateurs : une étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), tout juste publiée, le montre. L'offre s'est élargie et les services se sont améliorés, même s'il y a eu aussi, je le reconnais, des dérives, qu'il faut corriger.

Que cette question ne soit plus gérée par le ministère de l'intérieur mais par celui des transports me paraît un point très positif : on passe d'une logique d'ordre public à une logique de services, une logique économique. C'est celle qui doit primer.