Intervention de Thomas Thévenoud

Je salue l'initiative de Laurent Grandguillaume et son fort investissement personnel. En effet, l'une des spécificités de ce secteur, c'est la multiplicité des intervenants, des organisations syndicales et patronales, du côté des VTC comme de celui des taxis. Pour ma part, je n'ai jamais voulu opposer les uns aux autres, les anciens aux modernes, les bons Français aux méchants Américains. Il suffit d'ailleurs d'emprunter des VTC et des taxis pour constater que la sociologie des chauffeurs est à peu près identique : ils ont les mêmes espoirs, la même envie d'entreprendre et de gagner sa vie.

Cette proposition de loi poursuit le travail que nous avions engagé en 2014. Le texte que j'avais eu l'honneur de présenter avait été voté par l'Assemblée nationale et le Sénat dans les mêmes termes : il avait donc fait l'objet d'un accord politique, et voulait atteindre un équilibre entre l'indispensable modernisation des taxis et une nécessaire régulation renforcée des VTC. Cette proposition-ci va plus loin, et améliore les choses, notamment sur la question des données. Beaucoup l'ont dit, nous ne savons pas aujourd'hui grand-chose des données du secteur : nous ne savons pas, par exemple, combien il y a aujourd'hui de VTC à Paris, même si l'on parle couramment de 10 000 véhicules environ.

Il ne faut pas non plus laisser de côté la question de l'autopartage, et d'Autolib en particulier : ce phénomène se développe fortement.

Oui, il faut un observatoire ; oui, il faut légiférer sur les LOTI, car ce statut a servi à contourner les règles que nous avions mises en place ; oui, il faut améliorer la formation.

J'espère aussi que ce moment parlementaire sera un moment de contrôle et d'évaluation de la loi que nous avons votée en 2014. Quelles que soient les décisions prises aujourd'hui, la loi de 2014 continuera d'exister. Or, l'inspection générale des finances a constaté dans un récent rapport que certains dispositifs prévus par cette loi ne sont toujours pas appliqués, en particulier la généralisation de la carte bleue dans les taxis ou l'open data, qui n'est pas étendu à l'ensemble du territoire national. Dans le cas des VTC, il y a d'autres problèmes. Ainsi, le service Heetch est une sorte d'UberPop de nuit, qui, comme tel, tombe sous le coup de la loi. UberPop a été interdit en juin 2015, mais Heetch continue de vivre en toute impunité.

Il y a ensuite la question des « Boers », la police des taxis. Avec M. Bernard Cazeneuve, nous nous étions fixé l'objectif d'atteindre, à la fin de cette législature, 100 « Boers », pour 20 000 taxis et 10 000 VTC dans Paris. Même avec ce chiffre, le rapport de force serait encore défavorable aux forces de l'ordre, vous le voyez. Là encore, j'ai interrogé plusieurs fois le Gouvernement pour savoir quelles mesures il comptait prendre, et j'aimerais recevoir une réponse.

D'autres mesures d'ordre réglementaire devaient être prises. La voie de bus réservée en direction des aéroports devait ainsi être mise en place ; malheureusement, l'arrêté du préfet de Seine-Saint-Denis a été suspendu par le tribunal administratif.

Je serais également curieux de connaître les dessous des négociations tarifaires entre les taxis et le ministère de l'économie, en ce qui concerne notamment la fixation du tarif pour la course d'approche – c'est un problème un peu technique, mais très concret, qui touche directement tous les consommateurs.

Bref, il faut appliquer la loi de 2014 qui, quoi qu'il arrive, restera en vigueur.

Je termine en appuyant une excellente remarque de Bertrand Pancher : la question fondamentale, c'est celle de l'autorité responsable. Pour ma part, je ne crois pas que ce puisse être le ministère de l'intérieur et la préfecture de police, les taxis n'étant plus aujourd'hui des informateurs de police. Ce ne peut pas non plus être le ministère de l'économie, qui a par trop tendance à favoriser les nouveaux entrants. Il faudrait donc une autorité de régulation liée aux collectivités locales, à l'instar de Transport for London. C'est ce que l'on voit dans toutes les grandes agglomérations.