Intervention de Laurent Grandguillaume

L'une de mes premières préconisations est qu'il n'y ait qu'un seul ministère pour coordonner le secteur du T3P : lorsque j'ai commencé ma mission, le ministère de l'économie, le ministère des transports et le ministère de l'intérieur intervenaient tous trois. Chaque fois qu'il y a un problème, il faut remonter à Matignon et l'on doit nommer un parlementaire en mission pour trouver des solutions… (Sourires)

Un tel état de choses n'est pas satisfaisant. Aujourd'hui, le ministère des transports coordonne l'action gouvernementale, ce qui est judicieux.

En ce qui concerne la concertation, les plateformes d'intermédiation prétendent n'être que de simples intermédiaires, et donc ne pas être organisatrices de déplacements, tout en souhaitant être associées aux discussions en tant qu'organisatrices de déplacements. Il y a là une contradiction – ce dont elles conviennent d'ailleurs. Le fait qu'elles soient toutes centrales de réservation, à l'instar des taxis, permettra de clarifier les choses. J'ai rencontré tous les acteurs du secteur ; il y a plus de vingt plateformes en France, toutes invitées, le 4 avril, par Alain Vidalies à la présentation de la feuille de route, et elles seront invitées, le 7 juillet, à la présentation des conclusions des différents groupes de travail.

Elles auraient souhaité être associées aux réflexions sur le tronc commun d'examen des taxis et des VTC. Cela n'a pas été le cas au départ, mais elles ont maintenant été reçues.

La clarification des différents statuts permettra aussi à tous les acteurs de trouver leur place.

Plusieurs intervenants ont regretté l'absence d'éléments chiffrés précis. Mais nous disposons, grâce à la loi défendue par Thomas Thévenoud, d'éléments chiffrés, en particulier sur les VTC. Je vous invite ainsi à vous rendre à l'adresse internet https:registre-vtc.developpement-durable.gouv.frpublicaccueil.action. Vous y trouverez, par zone, le nombre de VTC enregistrés. Les services de l'État ont fourni un gros travail, en 2015, pour construire cette base de données. Nous disposons d'éléments équivalents pour les LOTI. L'observatoire permettra d'aller plus loin.

Les plateformes ont enfin répondu à nos mises en demeure : nous disposons donc, je crois, de chiffres plutôt fiables. En tant que co-président du Conseil de la simplification pour les entreprises, je lutte chaque semaine pour que tous les projets de loi soient accompagnés d'études d'impact précises : c'est un point auquel je suis donc particulièrement sensible.

S'agissant enfin du fonds de garantie, c'est un élément majeur ; il doit être accepté des différents acteurs, et il relève de la loi de finances. Il faut prendre tout le temps nécessaire pour le mettre en place. Il a vocation à résoudre certains problèmes, et la proposition de loi peut parfaitement en traiter d'autres indépendamment de cette question.

Monsieur Bertrand Pancher, vous vous êtes rendu, porte Maillot, lors des tensions sociales les plus fortes ; vous avez à juste titre insisté, dans votre intervention, sur l'humain. Tous les chauffeurs, quel que soit leur statut, rencontrent des difficultés, les unes liées au dumping social, les autres liées aux mutations du secteur. Il faut trouver le moyen de sortir par le haut de ces débats, et de donner de la visibilité aux acteurs par la simplification des statuts.

Nous ne faisons sans doute pas assez de benchmarking. En matière de régulation, on peut pourtant facilement regarder ce qui se fait ailleurs : à New York, les Américains, peu connus pour leur appétit régulateur, sont allés beaucoup plus loin que nous, puisque la New York City Taxi & Limousine Commission dispose de moyens importants. Ses audiences sont publiques ; cette autorité fixe les taux de prélèvement, peut révoquer des licences, peut établir et faire évoluer différents types de licences accordées aux conducteurs ; elle dispose de statistiques extrêmement précises, y compris pour vérifier que le retour à la base est effectif. Face à des évolutions technologiques, nous devons réagir en nous dotant d'outils technologiques de régulation. Cela n'empêche nullement l'innovation. Mais la régulation doit être suffisante.

S'agissant des LOTI, nous pourrons évidemment préciser le texte. Mais ce qui est prévu, avec notamment des équivalences, me paraît aujourd'hui de nature à pacifier ce secteur, à permettre une concurrence saine et loyale entre taxis et VTC. Les LOTI ont servi à contourner la loi, mais certains chauffeurs sont à même de travailler dans ce secteur de façon légale, grâce à des qualifications reconnues. C'est le sens de la période de transition prévue.

Je suis sûr que nos débats permettront de clarifier tous ces éléments. Cette proposition de loi vise à donner de la visibilité à ceux qui créent des emplois dans ce secteur, tout en régulant mieux ce dernier.