Intervention de Laurent Grandguillaume

Au départ, la plupart des organisations syndicales étaient favorables au principe de cet agrément. J'ai toutefois souhaité vérifier sa compatibilité avec le droit, singulièrement avec la réglementation européenne relative au droit à la concurrence. J'ai ensuite constaté que la volonté de mes interlocuteurs était plutôt d'empêcher certaines plateformes d'exercer. Au demeurant, qu'une plateforme se déclare n'évitera pas d'autres contournements si nous n'adoptons pas le bon dispositif.

En d'autres occasions, nous avons constaté que, de bonne foi, des dispositions ont été adoptées, qui se sont révélées inapplicables. Mieux vaut disposer d'instruments de régulation et vérifier comment sont utilisés les divers statuts existants, plutôt que de créer un règlement administratif susceptible d'être détourné dans les deux mois.