Intervention de Christophe Caresche

Le chapitre II de l'article 1er instaure une responsabilité des centrales de réservation à l'égard des conducteurs, ce qui est une bonne chose. En revanche, les alinéas 22 et 23 instituent une responsabilité vis-à-vis des clients. Or, les plateformes ne sont pas en mesure d'imposer aux chauffeurs des conditions de bonnes pratiques en termes de prestations.

Dans la mesure où la plupart des conducteurs concernés sont des travailleurs indépendants, cette disposition ferait peser sur les plateformes une responsabilité que, dans les faits, elles n'ont pas les moyens d'exercer. Elle me paraît d'ailleurs de nature à déresponsabiliser les chauffeurs. C'est pourquoi j'y suis défavorable, même s'il me semble qu'elle figurait déjà dans la loi dite « Thévenoud ».