Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 5 juillet 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Si j'entends bien, il sera possible d'accorder ce statut aux transports de plus de dix personnes dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

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