Intervention de Laurent Grandguillaume
Réunion du 5 juillet 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Laurent Grandguillaume, rapporteur :Cet amendement regroupe dans l'article 4, pour plus de lisibilité, toutes les modifications à apporter à l'article L. 3112-1 du code des transports.
