Intervention de Laurent Grandguillaume

À Bertrand Pancher, j'indiquerai qu'avec les organisations représentatives des LOTI, nous sommes convenus qu'il faut prévoir le temps nécessaire au changement de gabarit des véhicules, et qu'il convient de prendre en compte la situation des plus jeunes chauffeurs, qui sont en période de permis probatoire. Une date couperet intervenant trop tôt empêcherait ces jeunes conducteurs d'obtenir par la suite la reconnaissance de leur activité, ce qui sera précisé par un amendement ultérieur.

L'amendement de Christophe Caresche fait problème, car, pour pouvoir bénéficier de l'équivalence, il faut pouvoir prouver l'exercice de l'activité, ce qui ne saurait être automatique. S'agissant de la délivrance de l'autorisation de stationnement de taxi, la disposition proposée aurait un impact sur la liste d'attente des chauffeurs attendant une ADS : un chauffeur LOTI aurait ainsi priorité sur un chauffeur de taxi locataire qui attend depuis quinze ans pour obtenir l'ADS. Qui plus est, cet amendement aurait pour effet d'imposer la décision aux communes, alors qu'elles disposent aujourd'hui de cette compétence.