Intervention de Laurent Grandguillaume
Réunion du 5 juillet 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Laurent Grandguillaume, rapporteur :Aujourd'hui, douze mois d'activité sont requis pour bénéficier de l'équivalence, c'est-à-dire produire les éléments du bilan d'activité de l'entreprise sous le statut LOTI.
