Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 5 juillet 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Puisque le rapporteur nous garantit qu'il existe une équivalence de droit dès lors que douze mois d'exercice sont prouvés, je considère que cet amendement est satisfait, et je le retire.

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