Intervention de Christophe Caresche

Cet article a pour fin de confier aux chambres de métiers le soin d'organiser l'examen d'aptitude des conducteurs de VTC, tandis que leur formation resterait assurée par les organismes qui sont agréés aujourd'hui. Cette solution me paraît présenter des incompatibilités sur le plan juridique. Aussi ai-je déposé cet amendement de suppression, de sorte que le rapporteur puisse nous apporter une réponse sur ce sujet d'ici au débat en séance publique.