Intervention de Laurent Grandguillaume

Réunion du 5 juillet 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume, rapporteur :

Cet article vise, en effet, à organiser les examens de taxis et des VTC par les chambres de métiers et de l'artisanat. Je précise que les exploitants VTC sont inscrits dans ces chambres, que les inscriptions dans le registre des métiers sont en fonction du code APE commun aux taxis et aux VTC.

Étant inscrits dans les chambres de métiers, les VTC s'acquittent des taxes réglementaires. Ils sont aussi électeurs dans les mêmes conditions que les taxis. Il y a donc une cohérence entre les métiers. Organiser les examens au niveau national dans chaque chambre, de manière identique, donnera de la visibilité aux acteurs. Cette solution s'inscrit dans la continuité du protocole d'accord signé en 2015 relativement à l'organisation des examens de taxi par les chambres de métiers.

Certains n'ont pas une confiance suffisante dans les chambres de métiers, jugées trop proches des intérêts des exploitants de taxis, et leur préféreraient les chambres de commerce et d'industrie. Nous devons dépasser cette réticence pour arriver à un système d'examen stabilisé.

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