Intervention de Gilles Carrez

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, qui est accompagné de Mme Brigitte Beaucourt, présidente de section de chambre régionale des comptes, et de M. Jacques Rigaudiat, conseiller maître.

L'audition porte sur le rapport d'enquête que la Cour des comptes a réalisé en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), les syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) et les syndicats mixtes fermés (SMF). Ce rapport s'intitule « Une rationalisation à poursuivre » et atteste qu'une évolution est en marche, même si elle est lente. Il a été rédigé sur proposition de notre rapporteure spéciale, Christine Pires Beaune, et porte sur un sujet essentiel. Il a été commandé à la fin 2014 en même temps que deux autres rapports d'enquête dont nous avons déjà été saisis, sur les contributions internationales de la France entre 2007 et 2014, et sur le bilan d'étape du transfert de services de l'INSEE à Metz.

Je saisis cette occasion pour vous rappeler que fin 2015, nous avons demandé quatre nouvelles enquêtes à la Cour sur les sujets suivants : la tutelle des majeurs, la prise en compte – un thème qui m'est particulièrement cher – de la dépense locale et de son efficacité dans la répartition des concours de l'État aux collectivités territoriales et dans les critères de péréquation, les moyens des services de police technique et scientifique et leur coordination et, enfin, l'efficacité de la direction générale des finances publiques (DGFiP) dans la collecte des impôts. Les rapports correspondants nous seront remis entre septembre 2016 et janvier 2017.

Plus généralement, notre commission entretient avec la Cour des comptes, dont nous recevons très souvent des représentants, des relations suivies et très efficaces.