Intervention de Gilles Carrez

Je vous remercie, monsieur le président, de nous avoir présenté cette étude très riche et intéressante. La Cour des comptes a l'avantage de pouvoir s'appuyer sur les chambres régionales des comptes, qui permettent de réaliser des analyses transversales concernant les collectivités territoriales.

Permettez-moi une observation et une question. Pendant longtemps, nous nous sommes battus – je parle sous le contrôle de Jacques Pélissard, ancien président de l'Association des maires de France (AMF) – pour introduire davantage de souplesse en termes de mutualisation et d'entente intercommunale, tant nous étions conscients que cela était devenu nécessaire au fil de la création des structures – communautés de communes et d'agglomération – résultant du mouvement de rationalisation enclenché en 1999 par la loi Chevènement. Or, nous nous sommes heurtés à de fortes réticences de la part du ministère de l'intérieur ; il était par exemple très difficile de faire adopter ici même les dispositions législatives nécessaires. Je prends donc note de ce qu'indique le présent rapport de la Cour : pour que refluent les structures syndicales compte tenu de la généralisation d'une intercommunalité sous des formes limitées – que nous jugeons adaptées, hormis les questions de périmètre –, il faut parallèlement introduire davantage de souplesse en matière de mutualisation, d'ententes intercommunales, d'échange de services.

Ma question porte sur les indemnités. La suppression de tous les syndicats de l'eau permettrait d'économiser 37 millions d'euros au titre des indemnités des élus. Face à de tels montants, je me demande parfois si cette question ne freine pas la diminution du nombre de nos syndicats…