Intervention de Xavier Breton

Il y a deux types d'amendements : d'une part, les amendements de fond, qui nous permettent d'exprimer la divergence de nos conceptions et, d'autre part, les amendements techniques, dont fait partie celui que je vous présente. J'espère que le Gouvernement et la majorité sortiront de leur aveuglement idéologique et que nous pourrons nous retrouver sur les points techniques.

L'amendement de suppression de l'alinéa 15 de l'article 1er souligne deux caractères du texte : son impréparation et sa prétention.

Premièrement, l'impréparation du texte tient à l'absence d'étude d'impact sérieuse. Nous l'avons notée également au cours des auditions : combien d'autorités indépendantes – à commencer par le Défenseur des droits –, d'autorités administratives, d'autorités professionnelles – celle des professions juridiques, notamment – ont alerté sur la méthode du passage en force en déplorant que ce texte n'ait pas été pensé jusqu'au bout. Il y a un manque criant d'évaluation, le texte est mal préparé.

Deuxièmement, le projet de loi est prétentieux, parce que vous êtes convaincus de détenir la vérité. Vous avez revendiqué hier être le camp du progrès. (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Il faut s'interroger : que telle ou telle mesure marque une volonté de progrès c'est une chose, mais se présenter comme étant le camp du progrès et se prévaloir d'une telle expression en est une autre. Vous devriez faire un effort de modestie et d'humilité et relire un peu l'histoire.

Cette arrogance, vous l'imposez non seulement aux Françaises et aux Français, dont une majorité est contre l'adoption par les couples de personnes de même sexe, mais vous l'imposez aussi au monde. Vous prétendez être la lumière qui éclaire le monde, au risque de dégrader la qualité des relations de la France avec les autres pays.