Intervention de Jacques Pélissard

Le phénomène suivant illustre bien le propos de Christine Pires Beaune : le passage d'intercommunalités de taille moyenne à de très grandes intercommunalités s'est traduit par un mélange des compétences, d'où la tentation fréquente de rendre certaines compétences aux communes, qui les exercent dès lors par l'intermédiaire de syndicats à vocation unique. Autrement dit, la loi NOTRe, en créant de grandes intercommunalités, a paradoxalement favorisé la création de SIVU destinés à gérer des compétences rendues aux communes. Pour remédier à cette situation ubuesque, il faut, comme l'a indiqué le président Carrez, faciliter toutes les mutualisations ascendantes ou descendantes et les prestations de services croisés entre communes et intercommunalités, et introduire une véritable souplesse garantie dans la pratique, qui permettra de gérer cette situation provisoire en attendant la prise de compétences définitives des intercommunalités. Nous n'avions pas anticipé d'emblée le fait que de nouveaux SIVU seraient créés pour gérer des compétences rendues aux communes, mais c'est une réalité.