Intervention de Charles de Courson

Cette étude très riche montre avant toute chose l'extrême diversité française. La carte de la répartition du nombre de syndicats par département fait nettement apparaître deux France, qui coexistent depuis l'époque romaine. Dans la France germanique du nord et de l'est, le nombre de syndicats dépend en grande partie du nombre de communes – près de 730 communes dans l'Aisne, 620 dans la Marne, par exemple. Le sud, au contraire, se caractérise de grandes communes de tradition romaine, ce qui explique que les syndicats soient beaucoup moins nombreux – certains départements comme les Bouches-du-Rhône comptent tout juste une centaine de communes. Il existe donc un lien logique évident entre le nombre de communes et le nombre de syndicats.

Cette distinction se retrouve sur la carte des syndicats compétents en matière scolaire : lorsque leur nombre est trop élevé, toutes les communes ne peuvent plus abriter une école et il devient nécessaire de recourir à l'intercommunalisation, sous forme de syndicat par exemple. Or, cette carte fait apparaître une exception : le département de la Marne. C'est le fruit d'une politique que j'ai menée pendant vingt-cinq ans afin d'encourager les regroupements pédagogiques concentrés avant de confier cette compétence aux intercommunalités. Quelques exceptions demeurent cependant, qui s'expliquent par des fusions entre une intercommunalité disposant de la compétence scolaire mais pas l'autre, les deux structures n'ayant pu aboutir à un accord en la matière, d'où la création d'un syndicat. Autrement dit, la fusion d'une intercommunalité oblige parfois à créer un syndicat – une anomalie inévitable, en quelque sorte.

Je regrette que le rapport ne ventile pas les indemnités par région. Dans la Marne, par exemple, le conseil général a interdit à ses membres de toucher une quelconque indemnité dans un syndicat où ils le représentent. Dans d'autres départements, en revanche, le « bricolage » est de règle. S'agissant des syndicats d'électricité, la Marne a pris une décision radicale : elle a décidé de fusionner les quelque vingt-cinq syndicats primaires et le syndicat départemental de telle sorte qu'il ne subsiste plus qu'un seul syndicat départemental qui dessert les 620 communes. Dans certains départements, au contraire, les syndicats primaires demeurent, même s'ils sont désoeuvrés puisqu'il existe un syndicat départemental ; ils permettent néanmoins de continuer de percevoir des indemnités, sans que cela ne soit trop visible, vu le faible montant de la taxe sur l'électricité… Et encore cette taxe, pourtant plafonnée, peut-elle atteindre un taux de 30 % dans certains départements comme le Gard !

Au fond, d'où vient le problème ? Soyons francs : il est dû au fait que nous n'avons pas eu le courage de restructurer le réseau communal. Si les communes étaient intégrées aux communautés de communes sous forme de sections, sur le modèle des métropoles par exemple, les syndicats ne seraient plus nécessaires.

Tout cela a un coût, que vous n'avez sans doute pas pu évaluer. Est-il plus ou moins élevé que celui d'une intégration des structures ? Dans la Marne, les choses sont claires : l'intégration s'est traduite par une diminution des coûts.

Vous n'avez abordé la défense incendie que de manière succincte. Il existe en la matière deux stratégies très différentes : certains départements ont intégré tous les services dans un service départemental d'incendie et de secours (SDIS) suite à la loi de 1996 – avec pour conséquence l'effondrement du nombre de volontaires dans les communes, comme dans la Haute-Marne par exemple. La Marne, au contraire, n'a intégré que les centres de secours et les centres de secours principaux au sein d'un SDIS tout en maintenant deux syndicats et en encourageant la communautarisation des corps de volontaires, qui permet de dynamiser leurs effectifs dans la mesure où ils ne sont plus responsables d'une seule commune, mais de blocs de plusieurs communes.

Enfin, avez-vous pu évaluer les délais de dissolution d'un syndicat ? Il faut entre dix-huit mois et deux, voire trois ans dans certains cas. Vous signalez des cas de désaccord, mais même en cas d'accord entre les intéressés, la procédure est extrêmement longue en raison de mécanismes comptables, d'où le maintien de la structure pendant une ou deux années. Il va de soi, dès lors, qu'il est difficile de réunir le quorum du comité syndical lorsque le syndicat est en cours de dissolution...