Intervention de Éric Alauzet

Ma question porte sur l'amortissement des dépenses d'investissement et l'inadaptation de ses modalités aux spécificités des SIVU. Je l'ai déjà posée lors de l'examen du projet de loi de finances ; elle a alors été écartée au motif que les syndicats étaient voués à disparaître. Or, ce n'est pas le cas : non seulement leur disparition prend du temps, mais de nouveaux syndicats sont même créés avec la nouvelle carte intercommunale, et peut-être se produira-t-il des cas dans lesquels les syndicats devront in fine persister. Autrement dit, la question des modalités d'investissement se pose.

Lorsque le SIVU a réalisé des investissements ponctuels, puisqu'il ne possède qu'une compétence unique, ses investissements sont chaotiques : ils peuvent être très lourds une année, puis négligeables voire nuls pendant les dix années suivantes. Or, pendant cette période, il doit à la fois recourir à la contribution des usagers pour rembourser l'emprunt contracté et amortir. Autrement dit, il thésaurise tout en sollicitant davantage les contribuables – lesquels pourraient y trouver un motif de recours. De ce point de vue, les modalités d'amortissement me semblent ne pas convenir aux syndicats. Au fond, le but de l'amortissement est de parvenir à l'autofinancement. Ce qui peut être amorti au titre de la compétence routière pourra servir à réaliser un investissement dans un autre domaine, par exemple. Toutefois, ce schéma ne fonctionne pas dans le cas d'une activité unique caractérisée par des investissements irréguliers. Qu'en pensez-vous ?