Intervention de Patrick Hetzel

Dans votre rapport, monsieur le président, vous recommandez au Gouvernement et au Parlement de prévoir la possibilité de conclure des ententes intercommunales dans les trois départements d'Alsace-Moselle. Il est vrai que certaines dispositions ne s'y appliquent pas encore, mais je m'interroge sur la pertinence d'étendre ce mécanisme aux trois départements en question, et ce pour une raison simple. La question des ententes se pose principalement dans le domaine scolaire, notamment dans le cadre de regroupements pédagogiques intercommunaux en milieu rural. De deux choses l'une : soit le RPI est adossé à l'EPCI, soit il ne l'est pas. En Alsace-Moselle, seuls les RPI adossés sont possibles à ce stade. Pourquoi voulez-vous absolument encourager les RPI non adossés dans ces trois départements ? Compte tenu de leur spécificité, je suis plutôt favorable à ce que l'on favorise les RPI adossés, de sorte que l'EPCI puisse se saisir de cette compétence. De ce point de vue, votre recommandation me semble contreproductive, car elle favorisera des formes de coopération plus relâchées que le dispositif actuel qui, il est vrai, est plus coercitif, mais qui me semble être un atout – même s'il doit faire l'objet d'une volonté politique plus affichée. Je crains en effet que votre recommandation n'aboutisse au maintien de petits RPI tels des villages gaulois.