Intervention de Alain Fauré

Peu importe. Ayant présidé la commission chargée d'analyser les incidences des baisses de dotation aux collectivités territoriales, j'ai été surpris de la manière très différente dont les élus ont géré cette contrainte selon les territoires. Certains ont choisi de préserver leur budget de fonctionnement et de diminuer les investissements ; d'autres, au contraire, ont entrepris des efforts en matière de fonctionnement suite à des audits portant sur des pratiques en vigueur depuis plusieurs décennies parfois – audits qui ont été l'occasion de chercher des niches d'économies possibles dans tel ou tel domaine. Ceux qui ont rapidement procédé à ces audits ont globalement bien vécu la baisse des dotations ; en consentant cet effort difficile, ils ont même préservé l'investissement.

La loi doit aller plus loin. La loi NOTRe, par exemple, aurait dû imposer aux petites communautés de communes de se transformer en communes nouvelles, plutôt que de leur en laisser le choix. De même, nous n'avons pas veillé à maîtriser la notion de compétence, d'où la création de nouveaux syndicats par des communautés de communes ne pouvant reprendre certaines activités. C'est ubuesque ! Il aurait mieux valu inciter ces communautés de communes à adopter des compétences dans leur version la plus développée pour que chacun s'y conforme. De surcroît, nous avions douze ans pour adapter la fiscalité. Sans doute l'État aurait-il dû prévoir d'accompagner ces collectivités méritantes qui ont bousculé leurs habitudes en ne diminuant pas d'emblée leurs dotations afin de les encourager à reprendre les compétences en question. En somme, ce rapport tombe à pic pour nous inciter à aller plus loin lors du prochain projet de loi en la matière, qui ne manquera pas d'arriver rapidement.