Intervention de Alain Chrétien

Réunion du 6 juillet 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Chrétien :

Je n'ai toujours pas compris l'utilité de la nouvelle structure qu'est le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), qui est un syndicat mixte fermé. Autrefois, il existait des pays, constitués en syndicats mixtes ou en associations régies par la loi de 1901 ; ils fonctionnaient très bien. Aujourd'hui, sous prétexte de simplifier et de réduire le nombre de syndicats, nous avons demandé à ces pays de se transformer en PETR. Pour quelle raison, sinon pour complexifier davantage le dispositif ? Il est demandé à ces pays d'élaborer de nouveaux projets de territoires et des schémas directeurs. Les pays avaient été créés en 1995 par Patrick Ollier, notamment, et confirmés en 1997 par Dominique Voynet ; voici que l'on crée une nouvelle catégorie pour, semble-t-il, faire pendant aux métropoles, alors que les pays fonctionnaient bien ! Vous nous indiquez que 91 nouveaux syndicats viennent d'être créés. Expliquez-moi donc pourquoi nous avons créé cette nouvelle catégorie, les PETR, qui, à mon sens, ne correspond à rien !

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