Intervention de Véronique Louwagie

Vous évoquez, monsieur le président, un effet différé en matière de regroupement – et, au fond, une certaine inertie. Le sujet mérite que l'on s'y attarde, car l'enjeu financier de 10 milliards d'euros n'est certes pas considérable par rapport au montant total des recettes du bloc communal, mais ce n'est tout de même pas un montant négligeable.

La question des indemnités se pose, mais elle n'est pas la seule. En réalité, la difficulté tient à un manque de courage et de volonté dans les territoires, et au fait que les élus qui sont membres de ces syndicats sont également délégués communautaires et maires ou adjoints au maire. Nombreux sont ceux qui sont très impliqués dans le regroupement des EPCI – un processus parfois très complexe dans les territoires. Des regroupements ont eu lieu au 1er janvier 2014, d'autres au 1er janvier 2017, au prix d'un considérable déploiement d'énergie, laquelle est concentrée sur cette question au détriment des autres.

Comme Christine Pires Beaune, il me semble utile de prévoir un mécanisme de soutien assorti d'une volonté et d'un message fort en faveur du regroupement de syndicats, ainsi qu'un soutien logistique.

Enfin, vous faites dans ce rapport la promotion d'un certain nombre d'outils financiers, notamment les fonds de concours, qui pourraient utilement permettre de tenir compte de certaines différences, par exemple lorsque les équipements de communes membres d'un EPCI auraient été mal entretenus. Disposez-vous de statistiques concernant l'utilisation de ces fonds de concours dans les EPCI ?