Intervention de Nicolas Sansu

Alain Fauré a mentionné une commission d'enquête qui n'a pas prospéré mais dont le rapport existe – je pourrai vous le communiquer, car ses conclusions me semblent beaucoup moins caricaturales que ce qu'Alain Fauré nous a présenté.

Ne négligeons pas le fait que les centaines de milliers d'élus locaux sont ceux qui permettent le déploiement des services publics partout sur le territoire, en particulier dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, où il existe des milliers de SIVU et de SIVOM. Les élus exercent parfois moyennant une indemnité, mais le plus souvent avec beaucoup d'allant et de compétence ; n'oublions pas cette caractéristique de notre pays.

Enfin, la loi NOTRe est tout de même particulière : elle impose le regroupement des intercommunalités de moins de 15 000 habitants, mais elle prévoit le transfert aux intercommunalités de la compétence de l'eau et de l'assainissement d'ici à 2018 et 2020. Or, il arrive que les syndicats ne concordent pas avec les EPCI nouvellement créés dans le cadre des schémas départementaux. Il en résulte une situation incroyable, comme l'illustre le département du Cher, où certains EPCI résultant de la fusion d'anciens EPCI ne correspondent pas aux frontières des syndicats d'eau et d'assainissement. Comment, dans ces conditions, allons-nous favoriser la suppression des syndicats ?