Intervention de Patrick Ollier

Certes, monsieur Sansu, les élus locaux permettent de fournir des services publics – c'est même leur mission. Toute la question consiste à savoir comment. De ce point de vue, monsieur le président Vachia, votre rapport enrichit le débat.

Au fond, c'est de l'histoire de notre pays et de sa longue marche vers l'intercommunalité que nous parlons, et de la manière dont les élus sont capables de travailler ensemble. Depuis que je siège à l'Assemblée – cela fait quelques années –, nous cherchons les moyens pour y parvenir. Il me semble que les différentes majorités, qu'elles soient de droite ou de gauche, ont manqué de courage et d'autorité, car nous aurions pu aller beaucoup plus vite.

J'ai la chance d'avoir été élu dans les Hautes-Alpes, un territoire montagnard où j'ai créé la première intercommunalité de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et d'être aujourd'hui à la tête, avec le président Carrez, de la métropole du Grand Paris – qui, convenons-en, n'est pas une zone rurale. Ces deux expériences m'amènent à faire le constat d'un manque de courage et de vision.

Alain Chrétien faisait référence aux pays. C'est moi qui les ai créés, en tant que rapporteur d'un projet de loi défendu par Charles Pasqua, lors d'un débat nocturne à l'Assemblée et contre l'avis de ma propre majorité. Lorsque j'ai voulu créer un pays avec les élus de la montagne, il ne s'agissait que de délimiter un périmètre pertinent de développement, sans aucun enjeu de pouvoir. Hélas, Mme Voynet a ensuite commis une terrible erreur en suscitant cet enjeu de pouvoir par la création de groupements d'intérêt public (GIP) et en permettant la gestion du pays par un syndicat mixte, alors que l'association suffisait amplement et présentait l'avantage d'éviter tout enjeu de pouvoir.

La question des indemnités que soulevait le président Carrez se pose tout autant que celle de l'enjeu de pouvoir. Songez qu'il existe environ 11 000 structures de coopération intercommunale sur notre territoire, si l'on tient compte de l'ensemble des syndicats ! Dans quel pays vit-on ? Autrefois, il n'existait pas d'intercommunalités. Depuis, les différents gouvernements ont pris des mesures visant à en couvrir la carte du territoire national. Il serait donc opportun de prévoir la suppression automatique des syndicats lors de la création des intercommunalités.

À cet égard, la gauche se gargarise en permanence d'un discours politiquement correct sur le cumul des mandats. Ce n'est pourtant pas le cumul des mandats qui est en cause, mais le cumul des fonctions !