Intervention de Patrick Ollier

En effet. Les Français ne comprennent pas pourquoi une même personne peut être président d'un syndicat d'électrification et d'un syndicat des eaux tout en étant maire et conseiller départemental, car il en résulte une profonde confusion. En somme, il faudrait que la suppression des syndicats soit automatique dès lors qu'il existe une structure intercommunale en mesure de reprendre la compétence concernée.

Autre question : celle de la fiscalité propre. Je ne suis pas opposé au SIVU, qui permet d'exercer une mission particulière en attendant que l'intercommunalité s'organise. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de disposer d'un SIVOM ! Pourtant, cela arrive parfois, et ce n'est pas satisfaisant.

D'autre part, il est accordé aux préfets une autorité qu'ils n'utilisent pas. Soit ; il appartient dès lors au législateur, monsieur le président, de pallier par son courage l'absence de courage de l'administration de l'État. Hélas, cela ne se fait pas. Je suis le premier à défendre la liberté des élus, mais il faut aussi tenir compte de l'intérêt public. Or, l'intérêt des citoyens consiste à ne pas dépenser tant de millions d'euros pour un service qui pourrait être rendu avec un nombre bien moindre de structures.

Je conclurai par un mot sur les métropoles. Leur création aurait dû être l'occasion de supprimer certains syndicats. De deux choses l'une, en effet : soit les métropoles sont capables de fournir des services de proximité, et alors elles doivent être dotées des compétences nécessaires, soit elles n'en sont pas capables, auquel cas mieux vaut les supprimer. Il me semble par exemple que la métropole du Grand Paris est capable de rendre bien des services relevant des quatre modestes compétences qui lui ont été attribuées. Là encore, la loi ne va pas au bout de sa logique et s'arrête au milieu du gué, d'où un stupide débat politicien sur les compétences des métropoles.

En clair, mon propos est un hymne à la simplification, à la cohérence et à la logique, et non pas à la pratique politicienne qui conduit à de tels résultats. À force de vouloir faire plaisir à tout le monde, on ne fait plus plaisir à personne !