Intervention de Valérie Rabault

Les normes comptables applicables à certains syndicats ont changé : ils sont désormais tenus d'inscrire un amortissement dans leur compte de résultat – ce qui est logique lorsqu'il s'agit de construire des stations d'épuration, par exemple. Un point m'étonne cependant : les subventions perçues par le syndicat, qu'elles proviennent du conseil départemental ou des agences de l'eau, ne sont pas amorties. Autrement dit, on augmente une charge d'un côté sans prendre en compte les recettes dont on dispose de l'autre. En conséquence, l'inscription de l'amortissement entraîne la hausse du prix du mètre cube d'eau, ce qui signifie que les usagers paient alors même que de l'argent rentre dans les caisses du syndicat. L'amortissement se fait d'un côté, mais pas de l'autre. Serait-il possible de recommander que les subventions soient également amorties, y compris celles qui proviennent du conseil départemental et des agences de l'eau, ou, à l'inverse, qu'aucun amortissement ne soit prévu ? On éviterait ainsi un différentiel délirant, des syndicats pourtant riches étant tout de même conduits à demander de l'argent en augmentant le prix de l'eau !