Intervention de Jean-Pierre Gorges

Ce rapport arrive à point nommé pour montrer que le fameux mille-feuille, que tout le monde critique, se complique de plus en plus en dépit des différentes mesures de simplification. Chacun propose des mesures, qu'il s'agisse des pays – de l'une ou de l'autre sorte – ou des PETR, et ainsi de suite. À mon sens, les choses seraient beaucoup plus simples si l'on respectait la loi, car les syndicats tomberaient naturellement. En Eure-et-Loir, par exemple, les choses se passent assez bien : deux communautés d'agglomération rassemblant près de 60 % des habitants ont entraîné la suppression de tous les syndicats, pays et autres structures.

Au fond, quelle est la loi qui doit donner le signal de cette simplification ? C'est la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) permet de définir un bassin de vie correspondant à un cercle de quinze kilomètres de rayon autour d'une ville-centre et d'une zone urbaine, ce qui permet facilement d'aboutir à un bassin de 200 000 habitants. J'ai tracé un tel cercle autour de la cathédrale de Chartres : dans un rayon de vingt kilomètres, toutes les communes peuvent intégrer l'intercommunalité, qui va passer de 46 à 67 communes. Les syndicats tombent peu à peu au fil de notre croissance progressive, en application de la loi ; rien de plus simple. Il en va de même à Dreux, où les élus ont tracé un cercle similaire autour du beffroi.

Pourquoi n'a-t-on pas imposé un lien de dépendance entre les dispositions concernant l'intercommunalité et la loi SRU ? Construisez d'abord un bassin de vie avant de créer une intercommunalité homothétique. Les bassins de vie sont peu nombreux, et les départements français bien conçus autour de villes-centres et de préfectures. En Eure-et-Loir, nous avons tracé des cercles autour de nos quatre centres – Chartres, Dreux, Nogent-le-Rotrou et Châteaudun – puis nous les avons étirés pour en faire des patatoïdes, et le tour était joué : nous avions couvert le département. Pourquoi ne pas avoir hiérarchisé la loi SRU et les lois sur l'intercommunalité, la première étant arrivée avant les autres ? Cela s'est traduit par de très coûteux « bricolages » consistant à créer des structures intermédiaires dessinées par la préfecture. Résultat : bagarre dans le sud, pagaille dans le nord ! Comment peut-on laisser faire cela ? Ce ne sont pas les politiques qui savent définir un bassin de vie mais les gens eux-mêmes, en fonction du lieu où ils vont à la messe, au lycée, en boîte de nuit, acheter leur pain. Si nous nous calions sur cela, tout se ferait tout seul !

La moitié du département d'Eure-et-Loir – 60 %, précisément – est déjà organisée de la sorte. J'espère que le reste du département suivra. Tout le monde est convaincu du bien-fondé de la démarche, mais les réticences persistent en raison des petits avantages que l'on a évoqués. Tout débat sur la création d'une intercommunalité commence forcément par envisager qui seront le président et les vice-présidents et à quel niveau seront fixées les indemnités. Le cumul n'a rien à voir ! Au contraire, il serait préférable que l'Assemblée nationale et le Gouvernement se composent d'un plus grand nombre de « cumulards » qui sont aussi maires et présidents d'agglomération – et qui sont présents aux réunions, car certains font actuellement le tour de France pour nous expliquer la vie et ce qu'ils feront demain, mais ils ne sont pas ici ! On changerait ainsi la loi de sorte que la loi SRU prime sur la loi sur l'intercommunalité, et tout serait réglé : les syndicats tomberaient. L'expérience en est faite en Eure-et-Loir : venez donc voir !