Intervention de Christine Pires Beaune

Est-il possible de compléter notre information sur les fonds de concours, qu'a évoqués Véronique Louwagie ? Je suis favorable aux fonds de concours, mais lorsqu'ils sont nombreux dans un territoire donné, les coefficients d'intégration fiscale sont très faibles. Or, là où cette corrélation existe, cela signifie que le fonds de concours est dévoyé. Prenons-y garde et vérifions ce point.

D'autre part, Valérie Rabault a soulevé la question très importante des subventions d'amortissement : dans le cas des syndicats d'eau et d'assainissement, ce sont en effet les usagers qui paient et les subventions d'équilibre sont interdites, ce qui renchérit le prix de l'eau. Le comble est que les départements qui subventionnent ces syndicats sont, eux, tenus d'amortir, alors qu'il s'agit d'une compétence facultative et qu'ils ne devraient donc pas être soumis à une telle obligation. Il faut donc inverser l'ordre des choses : les syndicats devraient amortir les subventions d'amortissement qu'ils ont reçues, et les départements ne devraient pas avoir à le faire puisqu'ils ont le droit de renoncer du jour au lendemain à accorder leur subvention.