Intervention de Jean-Philippe Vachia
Réunion du 6 juillet 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes :
Permettez-moi de commencer par la question comptable, qui est très importante. Le principe général de la comptabilité voudrait que toute subvention affectée à un équipement soit amortie en même temps que l'amortissement de l'équipement lui-même. Autrement dit, une fraction de la subvention d'investissement est rapportée en produit au compte de résultat.
