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Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 6 juillet 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

source

Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale pour les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales :

En réalité, c'est le cas au titre de la nomenclature M14, mais pas de la nomenclature M49.

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