Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 6 juillet 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure spéciale pour les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales :

En réalité, c'est le cas au titre de la nomenclature M14, mais pas de la nomenclature M49.

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