Intervention de Jean-Philippe Vachia
Réunion du 6 juillet 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes :
S'agissant des centres de secours, monsieur de Courson, la situation est là encore très contrastée. Dans certains cas, la compétence a été intégralement transférée au SDIS ; dans d'autres cas, il reste des syndicats qui gèrent des centres de secours de proximité, étant entendu que le maire conserve ses pouvoirs de police et que la possibilité de communautariser existe, d'où une situation complexe. Dans certains départements, les préfets ont encore fort à faire – même si l'on ne peut généraliser.
De façon générale, les préfets n'ont pas fait un usage extensif de l'ensemble des pouvoirs qui leur étaient conférés concernant les syndicats.
