Intervention de Jean-Philippe Vachia

En effet. Tous ont reconnu avoir privilégié les SDCI et l'aménagement des communautés de communes, les syndicats passant à l'arrière-plan. Cela s'est traduit par plusieurs déceptions, y compris en Eure-et-Loir, monsieur Gorges, où l'on nous annonçait de nombreuses suppressions immédiates de syndicats ; leur disparition est différée.

J'en viens à la question – que vous soulevez à juste titre, monsieur Sansu – de la discordance entre le territoire de certains syndicats de l'eau et celui de l'EPCI correspondant. La loi prévoit déjà que lorsque trois EPCI sont compétents, il doit toujours y avoir un syndicat. Nous anticipons la création de grands syndicats mixtes fermés – c'est l'un des thèmes du rapport – destinés à rétablir une cohérence cartographique. Si le transfert de la compétence d'eau et d'assainissement à la communauté ne correspond pas en termes cartographiques, alors la création d'un grand SMF devient indispensable, étant entendu que cela suppose un vaste effort d'unification des modes de gestion et de mise à niveau des équipements.

Il est vrai, madame Pires Beaune, que de nombreuses communes gèrent encore le service de l'eau en régie, souvent à la satisfaction des usagers – à la condition essentielle que l'on veille à la connaissance, à la qualité technique et au renouvellement des réseaux, ainsi qu'à la qualité de l'eau. Les grands SMF se dotent en général des moyens nécessaires pour ce faire. Cela étant, ces SMF ne disparaîtront certainement pas dans les années à venir, d'où un enjeu financier dont il faut tenir compte.