Intervention de Gilles Carrez

Merci, messieurs les rapporteurs, pour cette présentation.

Je reviens sur le montant particulièrement élevé des primes d'émissions en 2015. Vous avez avancé un élément très important, M. Sansu : en 2015, la proportion des émissions sur souches anciennes a été dans la moyenne haute, mais elle n'a pas été anormalement élevée c'est bien l'écart de taux qui a fait la différence. Il y a cependant un aspect que vous n'avez pas évoqué : ces primes d'émission servent à rembourser de la dette. Et on ne m'enlèvera pas de l'idée que, en remboursant de la dette, notamment de la dette à court terme, on ralentit sa progression par rapport au PIB, ce qui est l'un des critères de Maastricht. Je suppose donc que le Gouvernement – chacun le ferait à sa place – va communiquer sur le fait que la dette n'a pas été un problème au cours de la présente législature, en soulignant la différence avec la précédente. Or c'est une vision sinon inexacte, à tout le moins très partielle.

Par ailleurs, qu'est-ce qui interdirait d'utiliser les primes d'émission à autre chose qu'au remboursement de la dette ? Il semble qu'elles soient traitées uniquement comme un phénomène de trésorerie, interne à la dette. N'aurait-on pas pu inscrire le montant de 22,7 milliards d'euros en recettes budgétaires, quitte à l'amortir, ainsi que le suggère Charles de Courson ?