Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 6 juillet 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur :

Il y a sur ce point effectivement un effet d'aubaine. Dans le même temps, si cela change la donne pour 2015, cela ne la change pas sur la durée, quels que soient la maturité de ces souches anciennes et les coupons qu'elles portent.

Si l'on inscrivait ce montant en recettes budgétaires, il faudrait alors se poser la question d'inscrire aussi la provision correspondante, ce qui neutraliserait l'opération. Quoi qu'il en soit, la LOLF dispose que les primes d'émission sont des ressources de trésorerie, qui viennent donc immédiatement en déduction de la dette.

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