Intervention de Charles de Courson

Je reviens sur ce sempiternel problème : qui détient la dette française ? Vous expliquez pourquoi on ne veut pas savoir, mais, en réalité, l'AFT sait qui détient, in fine, la dette française. Si l'on connaît les flux, on peut calculer les stocks ou, à tout le moins, trouver des ordres de grandeur. Dans votre rapport, vous indiquez que les banques centrales elles-mêmes ne tiennent pas à ce que l'on sache pourquoi elles achètent ou vendent de la dette. Quelles sont leurs raisons ? Je suppose que c'est pour éviter la spéculation.

D'après ce que vous avez indiqué, la BCE, qui a décidé d'intervenir sur le marché secondaire, détient environ 150 milliards d'euros de titres français, soit un peu de moins de 10 % de notre dette. Or, avec l'extension de l'assouplissement quantitatif à 80 milliards par mois, on nous dit que ce montant augmenterait de 15 milliards par mois. Disposez-vous d'informations à ce sujet ? Quelle est la projection pour la fin de l'année 2016 ? Ce montant pourrait atteindre 250 à 280 milliards.

D'après le tableau que vous avez reproduit à la page 91 de votre rapport, le montant des primes d'émission encaissées entre 2012 et 2015, qui dépasse 45 milliards d'euros. Vous expliquez que l'une des raisons est l'intervention de la BCE sur le marché secondaire, qui a asséché le marché pour les institutions qui souhaitent acheter des titres plus chers afin de bénéficier de taux d'intérêt plus élevés. Pourriez-vous nous en dire plus sur l'intervention de la BCE ? Pourquoi s'intéresse-t-elle particulièrement aux souches anciennes, et non à des émissions plus récentes ? Rien ne l'empêcherait d'acheter des titres sur le marché secondaire quelques jours après leur émission.

J'en termine par la traduction comptable de ce phénomène, qui devient massif. Vous indiquez qu'« en comptabilité générale, les primes ou décotes font l'objet d'un étalement sur la durée de vie des titres ». Dès lors, on trouve désormais, dans la comptabilité générale de l'État, des charges financières qui ne sont pas les mêmes qu'en comptabilité budgétaire. La LOLF assimile l'ensemble des opérations relatives aux emprunts à des opérations de trésorerie, alors que, dans toutes les autres institutions publiques, y compris les collectivités territoriales, il s'agit d'opérations budgétaires. J'avais tenté de faire supprimer cette disposition proprement monstrueuse de la LOLF, hélas sans succès. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce point ? Quel est l'écart entre les charges financières en comptabilité budgétaire et les charges financières en comptabilité générale ?