Intervention de Dominique Lefebvre

Je félicite à mon tour les rapporteurs. Ce sujet n'est pas simple à traiter, car il y a de multiples aspects, notamment la question de la sincérité de la dette dans un environnement macroéconomique donné et dans le contexte mondialisé que nous connaissons. Le rapport est très riche en informations. J'ai lu avec intérêt les contributions de Jean-Pierre Gorges et de Nicolas Sansu, qui montrent bien que la question de la dette donne lieu à des approches différentes et à de nombreux débats politiques.

Depuis 2012, la question de savoir qui sont les non-résidents qui détiennent plus de 60 % de notre dette revient assez régulièrement sur tous les bancs. Certains estiment que ce niveau de détention est une atteinte intolérable à la souveraineté et à l'indépendance nationales, et exigent la transparence en la matière. Cela dit, une fois que l'on saura qui détient la dette, que fera-t-on de plus ou de moins ? Si l'on veut être indépendant en matière de dette, il faut dépendre de soi-même, c'est-à-dire être fort économiquement.

Dès lors que les dépenses sont supérieures aux recettes, il y a deux possibilités : soit on emprunte à ceux qui ont de l'argent, soit on émet de la monnaie, ce qui ne peut se faire désormais que dans le cadre de la zone euro. L'assouplissement quantitatif, c'est-à-dire le rachat par la BCE de titres d'État à des intermédiaires financiers, se traduit, in fine, par de la création monétaire.

La question fondamentale reste celle de la stabilisation de la dette et, à long terme, de sa réduction. À cette fin, il faut connaître les origines de la dette et ses effets, dont certains sont d'ailleurs positifs. Nous disons tous assez spontanément que le financement à moyen terme, par la dette, des dépenses de fonctionnement ou de la protection sociale est absurde. Dans une période de croissance faible ou lorsqu'il y a des chocs de court terme, il est assez normal que l'Unédic ait une dette, mais il y a un problème si les comptes évoluent toujours dans le même sens et que cette dette devient perpétuelle.

Tous les gouvernements depuis 1974, quelle que soit leur couleur politique, ont leur part de responsabilité dans la progression de la dette. Néanmoins, il y a eu deux périodes de forte augmentation : d'une part entre 1993 et 1998, d'autre part entre 2002 et aujourd'hui, avec 400 milliards d'euros supplémentaires entre 2002 et 2007, puis 600 milliards au cours de la période suivante. Aujourd'hui la dette tangente les 100 % du PIB. Pendant très longtemps, mes collègues de la Cour des comptes ont écrit dans leurs rapports que dépasser les 100 % serait une catastrophe, compte tenu de l'« effet boule de neige ». Mais pourquoi 100 % plutôt que 90 % ou 60 %, taux qui constitue l'un des critères de Maastricht ? On ne le sait pas. Le vrai problème, c'est lorsque la dette progresse de manière continue et que l'on n'arrive pas à la maîtriser, ce qui renvoie aux politiques qui sont menées.

Il faut d'ailleurs raisonner en prenant en considération la dette publique globale plutôt que sa répartition par catégories d'administrations, dès lors notamment que l'État transfère 105 milliards de crédits budgétaires et d'outils fiscaux aux collectivités territoriales. On dit souvent que les collectivités territoriales sont, par définition, mieux gérées que l'État et que leur dette est vertueuse, car elles ne s'endettent que pour investir, mais, en réalité, les dépenses de fonctionnement des collectivités progressent deux à trois fois plus vite que celles de l'État.

D'autre part, il y a la question, posée notamment par Nicolas Sansu, de savoir s'il existe des mécanismes qui permettraient, à dette équivalente, de réduire le coût de son financement, ce qui renvoie à la question du rôle des banques centrales et des intermédiaires financiers. En l'espèce, j'appelle l'attention sur un paradoxe : ainsi que le montre le rapport, le coût de la dette n'a cessé de baisser. Certes, la question de la détention de la dette par les non-résidents et celle du fonctionnement des marchés financiers méritent d'être posées, mais il faut se garder des raccourcis populistes en la matière. Cela étant, tout le monde sait qu'une partie de notre dette est détenue par les banques centrales de pays asiatiques, ce qui renvoie à d'autres déséquilibres macroéconomiques mondiaux.

Le rapport est très intéressant et va alimenter le débat. Néanmoins, la seule réponse simple que l'on peut apporter est la suivante : il vaut toujours mieux avoir un endettement maîtrisé qu'un endettement dont on n'arrive pas à freiner la progression, tant en termes de souveraineté et d'indépendance qu'en termes de coût.