Intervention de Nicolas Sansu

Pourquoi ne veut-on pas dire quelles banques centrales achètent ou vendent nos titres ? Le directeur général de l'AFT nous a expliqué très clairement qu'il s'agissait d'éviter la spéculation sur certains États – je vous renvoie à son audition. Pour ma part, je ne pense pas que cet argument soit opérant.

Les titres de dette publique français constituent 18 % des actifs rachetés par la BCE. Il est en effet probable que la part de dette française détenue par la BCE atteindra 260 ou 270 milliards d'euros à la fin du processus, si l'assouplissement quantitatif s'arrête en mars 2017 – mais bien malin qui peut dire si cette politique de liquidité va continuer ou non.

Monsieur le président, l'assouplissement quantitatif n'est pas de la création monétaire ex nihilo, puisqu'il y a un remboursement ; ce n'est donc pas tout à fait l'équivalent de la création monétaire que l'on pratiquait auparavant avec le circuit du Trésor.

Nous n'avons pas abordé la question de l'écart entre comptabilité budgétaire et comptabilité générale dans le rapport. Les chiffres figurent dans le projet annuel de performances de la mission Engagements financiers de l'État.

Bien évidemment, monsieur le président, il vaut mieux un endettement maîtrisé qu'un endettement non maîtrisé, mais il y a plusieurs manières de maîtriser son endettement. Certains vous expliqueront qu'on dépense trop, d'autres que tout dépend de la manière de financer la dette. Les uns et les autres ont d'ailleurs raison en partie. Selon moi, l'un des enjeux est la transparence. On nous dit qu'on ne peut pas faire la transparence si tout le monde ne la fait pas. Mais, si l'on en reste là, on ne la fera jamais, ce qui pose un problème, notamment pour traiter la question des États et des territoires non coopératifs. On sait que les banques centrales du Moyen-Orient et d'Asie détiennent une part non négligeable de la dette française, mais on connaît les flux, non les stocks. L'AFT et Euroclear peuvent calculer les stocks à partir des flux.