Intervention de Julien Aubert

Le groupe Les Républicains votera contre cette motion de rejet préalable pour deux raisons.

Mme Duflot a parlé de coûts, elle a parlé de trains, de kilomètres, de détails pratiques. Certes, il y a là matière à d’intéressantes discussions. Je regrette au passage que le débat sur la loi relative à la transition énergétique, qui soulevait également des questions pratiques, n’ait pas été l’occasion de démontrer la même attention au sujet du nombre d’éoliennes ou de panneaux photovoltaïques nécessaires à une telle transition.

En revanche, Mme Duflot n’a pas parlé de droit. Or une motion de rejet préalable suppose que l’on invoque des dispositions contraires à la Constitution justifiant le rejet du texte. Sur la forme, donc, nous sommes totalement hors sujet. Nous avons entendu une déclaration politique qui a sa valeur propre mais qui n’offre pas la moindre argumentation pour fonder en droit le rejet de ce texte.

Au plan du droit, d’ailleurs, le principe de réversibilité me semble constitutionnellement très acceptable, en ce qu’il est très proche du principe de précaution.