Intervention de Bérengère Poletti

La suspension de séance était un peu courte pour nous permettre de joindre le ministre de l'intérieur et je le regrette. J'espère que nous pourrons dans la journée organiser les choses différemment.

Les conditions du mariage en France sont fondées sur la loi personnelle, qui prévaut. Aujourd'hui, madame la ministre, par votre texte, vous créez une discrimination, avec une étude d'impact d'ailleurs très insuffisante. À cet égard, monsieur le président, je m'étonne qu'avec une telle étude d'impact nous n'ayons pas de réaction de la part de nos collègues pour nous permettre d'être tous éclairés sur ce point. J'ai connu des collègues de gauche beaucoup plus présents sur les textes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je suis effarée de les voir aujourd'hui aussi silencieux, aussi peu questionneurs et curieux des choses. Chers collègues, vous étiez pinailleurs et demandiez sans cesse des explications aux ministres, et aujourd'hui on ne vous entend pas ! On a dû vous demander de vous taire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la ministre, je vous demande de nous expliquer pourquoi vous avez organisé une telle discrimination, où s'arrête celle-ci et ce qu'il en est pour les couples hétérosexuels.