Intervention de Jacques Krabal

La proposition de loi de Gérard Longuet sur la notion de réversibilité du stockage des déchets nucléaires les plus dangereux arrive dans notre hémicycle aujourd’hui après plusieurs péripéties, après une gestation lente et douloureuse et après un travail de long terme, comme vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État ; près d’un quart de siècle !

Avec le présent texte, très proche de la proposition déposée sur le bureau de l’Assemblée par nos collègues députés Jean-Yves Le Déaut, Jean-Louis Dumont et Christian Bataille, quasiment calquée sur l’amendement adopté il y a plus d’un an au cours de l’examen de la loi Macron puis censuré par le Conseil constitutionnel, il semble bien que la délicate tâche de définition législative de la réversibilité ait abouti.

Les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste comprennent l’urgence de l’adoption de cette proposition, et la nécessité d’un vote conforme. Comme beaucoup de groupes, nous aurions pu crier au loup. Toutefois, arrive le moment où il faut faire un choix. Nous avons donc fait celui de la raison, et nous n’avons pas déposé d’amendements.

En effet, comme beaucoup d’autres, nous ne pouvons nous satisfaire de cet impératif catégorique. Nous regrettons également que le Gouvernement n’ait pas été à l’initiative de cette proposition de loi. Cela nous aurait permis de disposer d’une étude d’impact et d’un avis du Conseil d’État, qui sont toujours enrichissants pour des débats de cette importance. Certains nous objecteront que nous avons déjà à notre disposition plusieurs rapports parlementaires et de nombreuses études et analyses. S’ils ont en partie raison, il faut reconnaître que ces documents ne sont pas écrits avec l’unique objectif d’analyser l’impact d’une caractérisation du concept de réversibilité dans la loi.

Réfléchir rationnellement au concept de réversibilité du stockage des déchets nucléaires d’une dangerosité extrême et d’une durée de vie pouvant aller jusqu’à plusieurs millions d’années pourrait nous plonger dans les abysses de la pensée. Les choix que nous sommes appelés à valider aujourd’hui engagent des milliers de générations futures, alors que nous sommes tous ici à égale distance de la vérité sur ce qu’un avenir aussi lointain réserve à l’humanité.

Face à l’enjeu exceptionnel de cette proposition de loi et aux incertitudes dans lesquelles nous baignons, deux exigences s’imposent : la modestie dans nos analyses et le respect de ceux qui doutent de la faisabilité et de la pertinence du projet Cigéo.

À ce titre, je veux saluer, au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, l’association constante de la représentation nationale à toutes les étapes de ce dossier, que ce soit dans notre commission du développement durable, par les rapports et les missions confiées aux parlementaires, ou encore par les travaux de l’OPECST.

Je souhaite à présent qu’au-delà de ce travail parlementaire nous puissions à nouveau mettre tout le monde autour de la table. Nous avons vu tout à l’heure devant l’Assemblée les opposants. Ne transformons pas le site de Bure en un nouveau Notre-Dame-des-Landes. Sur des sujets à propos desquels l’irrationnel peut dominer, même si les décisions prises se doivent d’être respectées, nous devons tout mettre en oeuvre pour renforcer la discussion et le dialogue avec les opposants. En sus de l’information fournie par le comité local d’information et de suivi du laboratoire de recherche souterrain de Bure, dont la mission doit être renforcée, il faut également donner davantage d’explications pédagogiques aux citoyens, à tous les citoyens.

Je sais que le nouveau président de l’ANDRA veut renforcer cette orientation, ce qui est une excellente chose. Plus nous serons transparents, clairs, plus nous favoriserons la compréhension de nos concitoyens, et ce d’autant plus que ce sujet est difficile.

Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité directe d’une longue série de lois et travaux parlementaires commencée par la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, dite « loi Bataille » ; j’en profite pour saluer notre collègue Christian Bataille, présent dans notre hémicycle. Jusqu’à aujourd’hui, le législateur a avancé à tâtons à la recherche de la moins mauvaise des solutions pour parer les conséquences du choix de l’atome fait au sortir de la Seconde guerre mondiale.

Les experts avaient sélectionné en 1994 quatre sites susceptibles de recevoir l’installation d’un laboratoire de recherche en profondeur en raison de leurs caractéristiques géologiques. C’est en 1998 que celui de Bure, situé en « Meuse-Haute-Marne », comme l’écrit l’ANDRA, sera retenu parmi ces quatre sites. En 2000, la société Eiffage gagne le marché et les travaux d’implantation du laboratoire souterrain débutent. Sans grande surprise, l’ANDRA confirme en 2005 la possibilité de garantir un niveau de sûreté élevé du stockage profond sur ce site. Enfin, dernière grande étape législative de montagne avant aujourd’hui, une loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs est votée en 2006, entérinant un peu plus le choix d’un stockage réversible profond des déchets nucléaires les plus contaminés à durée de vie élevée.

Dans son avis du 1erfévrier 2006, l’ASN a considéré le stockage en couche géologique profonde comme « une solution de gestion définitive qui apparaît incontournable ». La loi de 2006 réclamait une définition législative de la réversibilité avant dix ans. Puisque nous sommes en 2016, nous arrivons au terme du délai imparti, et sommes forcés d’agir à peine de forclusion. L’article 12 de la même loi dispose sans ambiguïté que l’autorisation de création du centre Cigéo est conditionnée par la promulgation d’une loi fixant « les conditions de réversibilité ».

Pendant ces longues années, il a été démontré dans l’immense majorité des études et des expertises sur le sujet que la solution la plus sûre sur le très long terme pour la gestion des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue était certainement le stockage en couche géologique profonde. Les termes sont posés. Notre débat ne porte pas sur la question du nucléaire, et il ne s’agit en aucun cas aujourd’hui d’exprimer une préférence ou un avis sur cette source d’énergie. Quelles que soient nos opinions ou nos doctrines sur le nucléaire, les déchets nucléaires très radioactifs à moyenne et longue vie existent : ils sont là aujourd’hui, ils le seront encore demain, et pour longtemps. Pour nos concitoyens qui vivent aujourd’hui et pour ceux qui vivront demain, nous devons prendre des décisions sur leur stockage.

Les débats sur le nucléaire, habilement évités pendant le Grenelle, ont eu lieu, pour partie, au cours de la discussion de la récente loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Nous avons voté la réduction de 75 % à 50 % de la part du nucléaire dans la production électrique de la France à l’horizon de 2025. Aujourd’hui se pose la question de la réversibilité du stockage, de la flexibilité de cette solution et, a fortiori, de la récupérabilité des colis. Le principe de réversibilité doit en outre se traduire par une exigence d’adaptabilité de l’installation, comme l’estime l’ASN dans son avis du 31 mai dernier.

Parce que nous ne sommes pas des experts scientifiques, nous ne sommes pas capables de débattre de détails d’une technicité infinie, et il serait aussi vain qu’inutile de se placer à ce niveau. En revanche, nous ne pouvons nous fier qu’aux expertises indépendantes pour éclairer nos choix dans la définition législative du principe de réversibilité. Vous connaissez la formule : sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, les radicaux pensent que la seule boussole qui vaille est la boussole scientifique. Si globalement les experts sont plutôt rassurants sur Cigéo, il convient aussi de rappeler que le risque zéro n’existe pas et que nous sommes loin d’avoir des certitudes définitives quant à la sécurité du stockage envisagé.

Tous les pays du monde qui ont des centrales nucléaires sont confrontés à ce problème, qui est immense. Pour l’instant, personne n’a de solution pleinement satisfaisante et, compte tenu de la complexité du problème, il est probable que personne n’en aura jamais. En France, nous avons peut-être la moins mauvaise des solutions, mais sachons rester modestes dans nos communications en évitant l’écueil des messages tranquillisants et du prosélytisme naïf.

Les déchets radioactifs de haute activité – HA – et de moyenne activité à vie longue – MAVL –, représentent environ 3 % du volume total des déchets radioactifs français déjà produits et concentrent plus de 99 % de la radioactivité totale. Ce sont des dizaines de milliers de mètres cubes de colis qui ont vocation à être stockés à Bure 500 mètres sous terre.

Plus on prévoit d’épaisseurs pour sceller le site avec le béton spécialement conçu à cet effet, plus le degré de sécurité garanti est élevé, mais plus on complexifie la récupérabilité, donc la réversibilité, jusqu’à la condamner. N’ayons pas peur de dire que les exigences de sécurité imposeront à terme cette fermeture définitive ; dans cette perspective, il n’est pas irrationnel de l’envisager.

Je me félicite de la mention de l’ASN en tant qu’autorité de contrôle aux alinéas 17, 18 et 22 de l’article 1er de la proposition de loi, car c’est indispensable. Cette mention me permet de poser la question des moyens de l’ASN et de l’IRSN. Ces deux institutions remarquables que le monde nous envie ont prouvé qu’elles étaient dignes de confiance. Elles auront besoin de moyens supplémentaires, et je le rappellerai dans le prochain projet de loi de finances en tant que rapporteur pour avis sur le programme no 181 « Prévention des risques ».

En conclusion, cette proposition de loi présente un avantage important : elle donnera une meilleure visibilité des coûts du stockage. Le débat est vaste, et l’équation comporte tant d’inconnues qu’il est difficile de disposer d’une évaluation fiable et globale. Réduire ces inconnues aidera les acteurs du nucléaire, qui doivent provisionner des sommes importantes pour ce stockage, à affiner leurs comptes, ce qui n’est pas du luxe dans la situation que nous connaissons. La proposition de loi précise clairement que la réversibilité doit permettre de récupérer les colis de déchets après la phase industrielle pilote. C’était la première des exigences, et elle est satisfaite.

Avec ce texte, nous confortons le caractère réversible au fur et à mesure de la démonstration de la sûreté de l’installation. Il s’agit donc bien d’une démarche progressive qui se nourrira des observations de l’ASN. Des précisions sont apportées sur la phase pilote destinée à mesurer les effets réels en matière de sûreté et de coût.

Cette proposition de loi est une nécessité d’intérêt général ; en tant qu’élus responsables, les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste la voteront. Nous devons toutefois assumer nos responsabilités pour aujourd’hui et pour l’avenir. Comme l’écrivait Jean de La Fontaine dans la fable Le Renard et le Bouc : « En toute chose il faut considérer la fin. » Et la finalité ici, mes chers collègues, est bien d’assumer nos choix pour ne pas les laisser en héritage aux générations à venir.