Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier tous les parlementaires qui, depuis vingt-cinq ans, notamment au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la commission du développement durable, se sont penchés sur ces questions, notamment M. Christian Bataille qui, comme cela a été redit, a réalisé dès 1991 un travail exploratoire. Je tiens également à remercier mes collègues Jean-Louis Dumont et Anne-Yvonne Le Dain, qui ont signé avec moi une proposition de loi émanant d’un travail de l’Office parlementaire, repris par les sénateurs Longuet et Namy. Le Sénat a été plus réactif en inscrivant le premier ce texte à son ordre du jour. Il est désormais soumis à l’Assemblée nationale et il faut, comme l’a dit notre collègue, le voter conforme.