Intervention de Jean-Louis Dumont

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte dont nous examinons maintenant l’article 1er, texte qui nous vient du Sénat et qui a été adopté par notre commission du développement durable, indique à nouveau, s’il était nécessaire après toutes les informations qui viennent d’être rappelées, que c’est la volonté du Parlement qui a fait sortir la question des déchets nucléaires du secret, du silence, voire – pis encore ! – de l’indifférence.

Ce texte de 1991 a donné à l’ANDRA mission de recenser, qualifier et trier les déchets et de mener des études sur ce qu’il convenait d’en faire – transmutation, stockage en couche géologique profonde si nécessaire, voire en subsurface. Aujourd’hui, un seul élément reste à définir dans le texte : la réversibilité. De fait, il ne se passe pas de trimestre ou de semestre sans qu’aient lieu des débats publics, des échanges ou des colloques visant notamment à savoir comment se stockage pourra être identifié dans quelques milliers d’années – cela dépasse largement les quelques générations qui, au cours d’un long siècle, travailleront sur Cigéo.

C’est la raison pour laquelle les élus, en particulier les élus locaux, doivent être respectés et entendus. Vous avez compris, monsieur le secrétaire d’État, que le Comité de haut niveau nous tient à coeur. On ne peut accepter qu’un ministre du Gouvernement ne le réunisse pas, ne serait-ce qu’autour de son directeur de cabinet. Cela s’est déjà fait – je ne citerai pas de noms, mais cette question a une histoire. On ne peut pas laisser de côté ces territoires et les mépriser comme on vient de le faire pendant plusieurs trimestres – il y a en effet deux ans au moins que le comité n’a pas été réuni.

Je prendrai à nouveau la parole sur l’article 2. Je tiens cependant à souligner que les débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle ont été marqués par un grand sens de la responsabilité et un grand respect. Nous pouvons les poursuivre comme tels et prendre la responsabilité de passer à une nouvelle étape. C’est le cas aujourd’hui avec Cigéo et la réversibilité.