Intervention de Christophe Bouillon
Séance en hémicycle du 11 juillet 2016 à 16h00
Stockage en couche géologique des déchets radioactifs — Article 1er
Christophe Bouillon, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :S’agissant de l’amendement no 18 défendu par Mme Bonneton, la stratégie d’exploitation et de fermeture du stockage est définie à travers le plan directeur d’exploitation, qui fait l’objet d’une concertation ouverte.
Bien évidemment, la durée de la mise en oeuvre de la réversibilité est intimement liée au projet industriel. Ce texte ne remet pas en cause la durée minimale de 100 ans. Pour cette raison, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.
S’agissant de l’amendement déposé par notre collègue François-Michel Lambert, ce qu’il dit de l’Autorité de sûreté nucléaire correspond aux missions qu’elle opère dans le cadre de la loi transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dite loi TSN. Le projet Cigéo, qui est d’abord une installation nucléaire de base, n’échappe pas aux contrôles et à la mission opérée. Cet amendement étant redondant, j’émets également un avis défavorable.
